Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 17 août 2026
Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Objet de la politique

Lebel Agro Consultant est une entreprise individuelle exploitée par Adam Lebel, agronome.

Lebel Agro Consultant accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés, communiqués et protégés dans le cadre des services professionnels offerts et de l’utilisation du site Web.

L’entreprise offre des services-conseils en agronomie, et en agriculture de précision auprès de producteurs et d’entreprises agricoles du Québec.

2. Renseignements personnels recueillis

Lebel Agro Consultant recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services, à l’administration de ses activités et au respect de ses obligations applicables.

Selon la nature de vos interactions avec l’entreprise, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

• Votre nom et votre prénom;
• Le nom de votre entreprise ou de votre exploitation agricole;
• Vos coordonnées, telles que votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale;
• Les renseignements transmis dans un formulaire de contact, par courriel, par téléphone ou lors d’une rencontre;
• Les renseignements nécessaires à la préparation, à la réalisation ou au suivi d’un mandat de consultation;
• Les renseignements administratifs ou de facturation nécessaires, lorsque requis.

Les renseignements personnels sont généralement recueillis directement auprès de la personne concernée, notamment par l’intermédiaire du site Web, d’un formulaire de contact, d’un courriel, d’un appel téléphonique, d’une rencontre ou dans le cadre d’un mandat professionnel.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour les fins suivantes :

• Répondre aux demandes d’information ou de services;
• Communiquer avec les clients, prospects et fournisseurs;
• Préparer des offres de services;
• Fournir les services professionnels demandés et en assurer le suivi;
• Gérer les dossiers clients, la facturation et l’administration de l’entreprise;
• Améliorer les services offerts et le fonctionnement du site Web;
• Respecter les obligations légales, fiscales, professionnelles ou contractuelles applicables.

Lebel Agro Consultant n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi.

4. Communication à des tiers

Lebel Agro Consultant ne vend, ne loue et ne commercialise pas les renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services nécessaires aux activités de l’entreprise, notamment pour :

• L’hébergement du site Web;
• La messagerie électronique;
• Le stockage ou la sauvegarde de documents;
• Les formulaires de contact;
• La facturation ou la comptabilité;
• Les outils numériques utilisés pour l’administration des activités.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et doivent protéger ces renseignements de manière appropriée.

Lorsque des renseignements personnels sont susceptibles d’être communiqués, conservés ou traités à l’extérieur du Québec, Lebel Agro Consultant prend les mesures raisonnables pour s’assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

5. Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment afin de fournir les services demandés, d’assurer le suivi des mandats et de respecter les obligations légales, fiscales, professionnelles ou contractuelles applicables.

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis et approprié.

6. Mesures de sécurité

Lebel Agro Consultant met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La limitation de l’accès aux renseignements personnels à Adam Lebel et aux fournisseurs autorisés, lorsque nécessaire;
• L’utilisation de comptes protégés par identifiant et mot de passe;
• L’utilisation de connexions sécurisées sur le site Web, lorsque applicable;
• La sauvegarde sécurisée des documents et des données;
• L’utilisation d’outils et de logiciels maintenus à jour;
• Le recours à des fournisseurs de services reconnus pour leurs mesures de sécurité.

7. Témoins de connexion et outils technologiques

Le site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et, lorsque applicable, d’obtenir des renseignements statistiques sur son utilisation.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site Web pourraient alors être limitées ou ne pas fonctionner de façon optimale.

8. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Lebel Agro Consultant n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables avant de transmettre des renseignements personnels à un site externe.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• L’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Le retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, lorsque ce consentement est requis;
• La suppression de renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations applicables.

Toute demande relative à vos renseignements personnels doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. Traitement des plaintes

Toute plainte concernant la gestion ou la protection des renseignements personnels peut être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

La plainte sera traitée de manière confidentielle. Lebel Agro Consultant en confirmera la réception et effectuera les vérifications nécessaires afin de fournir une réponse dans un délai raisonnable.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Adam Lebel, agronome
Travailleur autonome exploitant sous le nom Lebel Agro Consultant
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : alebel@lebelagroconsultant.com

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.



12. Modification de la politique

Lebel Agro Consultant peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales applicables.

La version en vigueur de la politique sera publiée sur le site Web et indiquera sa date de dernière mise à jour.